Conditions générales.

Ce que fait Orixen

Orixen conçoit, diffuse et pilote des publicités Facebook et Instagram au nom du client, sur sa zone. Chaque demande de devis d'un particulier est transmise au client par SMS, dans un délai cible d'une minute, et le particulier reçoit un message automatique lui annonçant le rappel. Un compte rendu chiffré est envoyé chaque semaine.

Prix et paiement

Les honoraires sont fixés au contrat. La mise en place est offerte. La première échéance est payée à la signature, avant tout commencement ; les suivantes sont prélevées chaque mois à la même date. Le budget publicitaire est payé par le client directement à Meta, sur son propre compte : Orixen ne l'encaisse jamais.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Garantie de démarrage

Orixen s'engage à transmettre au moins 15 demandes qualifiées dans les 30 jours qui suivent la mise en ligne des publicités. À défaut, Orixen poursuit ses prestations gratuitement jusqu'à atteindre ce seuil : aucune échéance n'est prélevée jusque-là.

La garantie s'exécute exclusivement en travail gratuit. Elle ne donne lieu à aucun remboursement en argent. Elle s'applique tant que le client maintient le budget publicitaire convenu, donne ses accès sous 48 heures, valide ses publicités sous 48 heures et rappelle ses demandes sous 24 heures. Le délai est suspendu pendant tout blocage du compte par Meta. Elle ne porte ni sur un nombre de devis, ni sur un nombre de chantiers, ni sur un chiffre d'affaires.

Demande qualifiée

Une demande qualifiée émane d'une personne joignable, propriétaire ou mandatée par le propriétaire, pour des travaux du métier du client, dans sa zone, et ayant accepté d'être rappelée. Le client peut contester une demande sous 48 heures pour trois motifs : numéro faux, hors zone, hors métier. Une demande contestée ne compte pas.

Exclusivité

Pendant toute la durée du contrat, Orixen n'accompagne aucune autre entreprise du même métier dans la zone du client, définie commune par commune au contrat.

Durée et résiliation

En formule mensuelle, il n'y a aucun engagement de durée : chaque partie peut arrêter à tout moment, par écrit, avec quinze jours de préavis. En formule de trois mois payés d'avance, la somme n'est pas remboursable en cas d'arrêt anticipé à l'initiative du client, sous réserve de la garantie de démarrage.

Propriété

La page, le compte publicitaire, son historique et la liste des demandes appartiennent au client, pendant et après le contrat. Orixen reste propriétaire de ses méthodes, modèles et outils.

Données personnelles

Les données des particuliers sont collectées pour le compte du client, responsable de traitement. Orixen agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne les utilise que pour transmettre les demandes et établir le compte rendu. Le détail figure au contrat et dans notre politique de confidentialité.

Responsabilité

Hors ses engagements exprès, Orixen est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne répond ni des décisions de Meta, ni des pertes indirectes. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le client au cours des trois derniers mois.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant trente jours.